Le règlement intérieur Règlement intérieur
Ecole Publique du Fleix
1/ Inscription et admission
1.1 Inscription Un certificat d’inscription sur la liste scolaire de la commune est délivré par le Maire. Le directeur admet l’enfant lorsqu’ ont été présentés le livret de famille, les documents attestant des vaccinations obligatoires, le certificat d'inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l'école, le certificat de radiation émanant de l’école d’origine en cas de changement d’école.
1.2 AdmissionLes enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis en classe ou section maternelle.
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans. Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours.
En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue.
2/ FRÉQUENTATION SCOLAIRE
2.1 Absences Dans chaque classe, un registre d’appel est tenu par l’enseignant qui consigne chaque demi- journée d’absences.
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour les familles, d’une fréquentation régulière de l’enfant, nécessaire au bon développement de sa personnalité et à une bonne préparation à l’école élémentaire.
En élèmentaire, la fréquentation régulière de l'école est obligatoire.
Les représentants légaux de l’élève doivent sans délai faire connaître les motifs de son absence. Toute absence est signalée par le directeur ou son représentant au plus tard dans la demi journée qui suit le constat de l’absence aux représentants légaux ou à la personne à qui l’élève est confié (article L 131-8 du Code de l’éducation).
2.2 Heures d’entrée et de sortie : Les horaires d’entrée et de sortie des écoles maternelles et primaires sont fixés comme suit : 9h à 11 heures 45 et 13 heures 15 à 16 heures 30 pour les cycles 1 et 2 (PS MS GS CP CE1)
9h à 12 heures et 13 heures 30 à 16 heures 30 pour le cycle 3 (CE2, CM1, CM2)
L’ouverture des portes se fait 10 minutes avant.
3/VIE SCOLAIRE
3.1 Respect :Les membres de l’équipe éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est interdit.
De même les élèves, comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction, à la personne, ou aux biens de l’équipe éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux- ci.
3.2 Objets exterieurs et/ou dangereux :
Les enfants ne doivent pas apporter de cutter, couteau, ou ciseaux pointus ou tout autre matériel dangereux ainsi que des pièces de monnaie.
Il est strictement interdit aux élèves d’apporter des téléphones portables, des MP3, des baladeurs, des jeux électroniques, tout objet confisqué sera restitué en mains propres aux parents.
Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur, l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Il est recommandé de marquer les bonnets, manteaux au nom de l’enfant.
3.3 Construction du « vivre ensemble » :
Ecole maternelleL'école joue un rôle primordial dans la scolarisation et la socialisation de l'enfant : tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement soit favorisé et pour réussir les apprentissages fondamentaux.
Aucune sanction ne peut être infligée. Un élève momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
Ecole élémentaire :
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut pas être privé de la totalité de la récréation.
Les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou les autres.
Les livres de classe remis aux élèves seront couverts par les familles dans la semaine qui suit la distribution.Tout manuel scolaire fourni par l'école sera rendu dans un état convenable. La perte ou la dégradation d'un ouvrage entraînera son remboursement ou le rachat du livre.
Il est interdit aux élèves:
- de pénétrer dans les salles de classe pendant les récréations sans autorisation
- de se livrer à des jeux violents pouvant causer des accidents
- de s’insulter, de se battre
Depuis janvier 2008 un certificat de bonne conduite de l’écolier a été mis en place. Le double objectif de cet outil est de responsabiliser l’enfant tout en permettant de sensibiliser les parents sur la conduite de leur enfant. Chaque élève a un capital de10 points. Tout manquement grave à l’un des 8 critères définis ci-après entraînera la suppression d’un point, le motif et l’infraction signalés aux parents. Au bout de 5 points perdus, un entretien aura lieu avec l’enfant, les parents et le directeur. Si durant 3 semaines, l’enfant a une attitude exemplaire, il pourra récupérer les points perdus.
Les cas extrêmes, pourront faire l’objet d’un rapport auprès de Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale habilitée à prendre des mesures appropriées. Un élève pourra exceptionnellement, sous réserve qu’il soit surveillé, être privé de récréation ou isolé momentanément.
3.4. Respect de la laïcité : Conformément aux dispositions des articles L 141-5 et L 141-5-1 du Code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les personnels ou les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
3.5 Hygiène et sécurité:
Les enfants doivent arriver à l’école en parfait état de propreté et en bonne santé. Les élèves porteurs de poux ou de lentes doivent être traités. Les vêtements prêtés aux enfants qui se sont salis à l’école devront être lavés et rapportés rapidement à l’école.
L'école ne pouvant prendre en charge les enfants malades ou fiévreux, les parents devront les garder à la maison.
Il est rappelé que tout médicament est interdit à l’école, sauf si un P.A.I (projet d’accueil individualisé) a été mis en place en lien avec la famille, le médecin scolaire, le directeur et l’équipe éducative.
4/ SURVEILLANCE
Afin d’assurer la sécurité des élèves, les portails doivent être fermés à clef durant les heures de cours, les récréations et pauses méridiennes.
5.1/ Modalités particulières de surveillance
L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.
Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.
Les enfants sont rendus à leur famille, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport
4.1 Accueil et remise des élèves aux familles
L’accueil des élèves est assurée dix minutes avant l’entrée en classe. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents.
◊ En classes maternelles, les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l’enseignant.
◊ Elémentaire Aux horaires des sorties, les enseignants accompagnent leur classe jusqu’au portail, limite où s’arrête leur responsabilité. Ils ne sont en aucun cas tenus d’assurer la garde des enfants dont les parents (ou personnes désignées par eux) sont absents. Les enfants qui ne seront pas repris par les parents seront confiés au personnel de la cantine pour la sortie du matin et au personnel de la garderie pour la sortie du soir. Nous demandons aux parents d’être ponctuels
5/CONCERTATION ENTRE LES PARENTS ET L’ECOLE
Le directeur réunit les parents de l'école ou d'une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu'il le juge utile.
Lorsque les parents le jugent nécessaire, ils peuvent rencontrer l’enseignant de la classe de leur enfant après avoir demandé un rendez-vous. Chaque enfant a un cahier de correspondance pour la liaison parents/enseignants.
Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement départemental.
Pour tout point non traité par ce règlement, les dispositions du Règlement Départemental en relation avec ce point
s’appliqueront.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.
Règlement adopté lors du Conseil d’Ecole du 23 octobre 2012
